Bonjour,
Concernant une vente d'un terrain en Europe (France), est-ce que le gain en capital doit être déclaré en France, et est-ce qu’il doit aussi être déclaré dans ma déclaration fédérale et provinciale, avec les formulaires pour éviter la double imposition?
Ou est-ce mieux de tout simplement déclarer mon gain en capital au Canada dans mes déclaration fédérales et provinciales, au lieu d'en France? Je suis canadien, je vis et travaille au Canada, j'ai hérité du terrain en France, je n'ai jamais eu un tel revenu à déclarer. Merci.
@Billy,
Selon l’Article 13 de la convention fiscale Québec-France
c’est la première option qui est la bonne. Les gains sont imposables en France et on déclare la somme de l’impôt payé sur le gain en capital + les charges sociales payées dans les formulaires T2209 et TP 772 pour calculer le crédit d’impôt étranger. Ces sommes devraient être spécifiées dans l’acte de vente notarié français. N’oubliez pas de compléter le formulaire T1135 s’il s’applique…. aucune conséquence fiscale, mais des pénalités s’appliquent si vous oubliez de le compléter.
@Billy,
Aux fins des formulaires T2209 et TP 772, un document légal confirmant les impôts payés en France est nécessaire.
Si vous avez un compte bancaire en France qui devrait mentionner votre statut de non-resident fiscal en France, les autorités des deux pays peuvent échanger de l’information fiscale.
Oui, les conventions sont semblables entre les pays de l’Europe de l’Ouest.
Bonjour
je me suis separer en janvier 2025 et j,ai des frais medicaux
pour moi et mon ex conjointe de 2024 qui n,ont pas ete reclamer dans ma declaration de 2024 ,es
-ce que je peut les reclamer pour 2025
Merci
@bob99blue,
Vous pouvez déduire les frais médicaux sur un période de 12 mois consécutifs se terminant dans l’année d’imposition. Ainsi les frais payés durant période du 1er février 2024 au 1 janvier 2025 seraient déductibles en 2025.
Oui je suis d'accord avec Bentrider mais moi je préférerais faire un avis de redressement pour 2024 en incluant les frais entre le 1 janvier 2024 et le 31 déc. 2024, si vous choisissez cette option par contre il faudra inclure toute les pièces justificatives. De toute façon que ce soit pour l'impôt 2024 ou 2025 comme suggéré par Bentrider soyez certain d'avoir vos pièces justificatives car il arrive quelques fois que les reçus sont demandés.
@ bob99blue
Moi je les réclamerais en 2025. Pourquoi?
Par ce que c'est beaucoup plus simple à faire et surtout que le montant que cela peut donner comme écart d'impôt.
Il y a d'autres éléments qui pourrais être pris en considération.
Pourquoi compliquer les choses quand on peut faire simple.
@bob99blue,
C’est 365 jours consécutifs, la vous en avez 366…
Si vous utilisez Impotexpert, assurez vous de bien respecter le format des dates des services, car Impotexpert ne tiendra pas compte des frais dans le total, si le format n’est pas correct.
Salutations à tous !
J'ai une question pour un ami. Voici la situation : il a géré le décès de sa soeur et il est co-héritier avec la fille de cette dernière. Il a reçu un T4 pour le versement de la prime au décès d'une personne de plus de 65 ans (2,500$) le papier est au nom de la succession et non au sien propre. Faut-il qu'il déclare ce montant dans sa propre déclaration de revenus ou est-ce à la succession (qui qu'elle soit) qui doit déclarer ce montant ? (et où et comment ce faire?). Merci
@curieuxdino,
"Prestation de décès du RRQ ou du RPC
La prestation de décès versée en vertu du RRQ ou du RPC (voir le Module XII) est généralement incluse aux revenus de la succession tant au fédéral qu’au Québec. Si aucune fiducie n’est créée sur le plan fiscal, l’inclusion se fera au niveau des héritiers, au prorata de leur part respective." Source Raymond Chabot Grant Thornton
Donc si aucune fiducie n'est créée, votre ami et sa fille déclarent le montant de 1250$ à la case 18 du TP4(A) dans leur propre déclaration.
En 2024 mon mari a dû être opéré et il a été longtemps en convalescence, après 6 mois il est tombé en invalidité prolongé a 70% de son salaire (non imposable)..
Il faut s'attendre a payer plus d'impôts cette année je pense...
Je me suis informée a son employeur et à la compagnie d'assurance mais soit ils ne voulaient pas répondre ou ils ignoraient vraiment la réponse..
J'ai appelé Revenu Québec mais j'ai raccroché après ½ hr d'attente et la 2ième fois je me suis sans doute mal exprimée mais la dame ne comprennait pas ma question... et m'a dit de m'informé à la cie d'assurance salaire..
Il faut mettre combien d'argent de côté en pourcentage du montant versé par l'assurance pour ne pas être prit a devoir payer des milliers de $ en impôt ?
On a déjà prévu un certain montant a chaque fois que le chèque de l'assurance rentrait mais je panique un peu a songeant qu'on en aille pas assez...
C'est mon opinion. Bon 70 % non imposable? Cela me surprend car toute sorte de revenus de salaire ou d'assurance salaire est normalement imposé. Bon pour les sous de côté ne vous cassez pas la tête avec ce détail si il y a des sous à remettre au gouvernement et qu'il n'y en a pas assez de retenu vous aurez des acomptes provisionnels à payer.
A ce que je vois votre mari aurait droit à un crédit pour personne handicapée pour le fédéral le formulaire est le T 2201 et TP 752.0.14 pour le provincial, formulaires à être complétés par sont médecin traitant.
Merci pour la réponse..
Oui 70% du salaire brut non imposable, c'est ce que la dame de Desjardins m'a dit, c'est a nous de mettre de l'argent de côté...
On ne veux pas avoir a payer des acomptes provisionnels au mois ou plus, on ne sait pas si on aura l'argent alors...
Il n'a été que 8 ½ mois en congé en 2024 (complication a un prothèse complète du genou) au lieu de 5 mois prévu...
Mais le 30 Oct 2025 mon mari a eu un diagnostique de lymphome a la colonne, on ne sait pas si il pourra remarcher normalement.
Là je suppose qu'il pourra faire remplir le formulaire T 2201, pour celui au provincial ils disent que la déficience doit être plus de 12 mois pour faire la demande...
En assurance salaire à 70 % j'en doute fort qu'il n'y ait pas de retenues à la source, mais vous parlez de 2024, le rapport d'impôt a t'il été produit ? J'espère que oui. Pour ce qui est du handicap, bon se faire opérer ne génère pas à une personne le droit de se réclamer handicapé mais dans le cas de votre mari si il ne peut plus ou presque plus marcher ceci le considère comme une personne handicapée et donne un crédit. Qui vous a dit qu'il fallait attendre un an pour faire la demande ? Ce que je sais c'est qu'une fois le formulaire accepté les deux paliers du gouvernement, donc vous faites le rapport d'impôt 2025 comme tel sans demander le crédit. Vous faites remplir les formulaires et les gouvernements vont appliquer les crédits pour 2025.
Oui le rapport d'impôt pour 2024 a été fait, mais je me suis trompée sur l'année c'est pour 2025 ... désolée j'étais encore dans le beat du 2025 on dirait, il a été opéré en 2024 ET en 2025 un chirurgien de la colonne lui a mit des plaques et vis pour ne pas qu'il paralyse plus..
J'ai vu ça ici pour les 12 mois:
Tant mieux si on a pas a trop se serré la ceinture, c'est assez difficile comme ça...
le 30 Oct on apprenait qu'il avait un lymphome à la colonne (sur les vertèbres D23, D4 et D5)
@Marc 763 @Charlotte
"Les prestations d'assurance salaire longue durée sont imposables si l'employeur paie une partie des primes, et non imposables si l'employé paie 100 % de la prime. Si les primes sont partagées, les prestations sont généralement imposables."
bonjour, une question concernant les frais médicaux.
je suis malentendante, j'ai donc un appareil auditif. pour utiliser mon cellulaire, j'ai un bluetooth mais je dois le payer. ce n'est pas remboursé par la RAMQ.
est-ce que je peux mettre le montant de cet appareil comme frais médicaux? je ne suis pas certaine si je le peux.
@Lilas37,
Oui!
Frais médicaux "Appareils auditifs ou dispositifs fonctionnels d'écoute personnelle, y compris les piles et les réparations. Pas d'ordonnance requise." Source ARC
Bon primes partagées donc impôt retenu à la source.
Votre mari est handicapé (à mon avis) depuis oct. 2025, est-ce qu'il y aura une chance de se rétablir cela c'est le médecin qui est le mieux placé pour y répondre, donc je pense que Revenu Québec va vous donner les crédits. Donnez nous de vos nouvelles. Merci!
L'oncologue ne veut et ne peut pas se prononcé, la moelle et les nerfs ont été comprimés par la tumeur, les plaques et vis qui ont été mit en place est pour prévénir tout dommage permanent puisque non irréversible.
Mais oui il aura sans doute besoin d'une canne a vie dans le meilleur des cas, là il est avec une marchette..
Quand j'aurai des nouvelles je viendrai en faire part ici...
@Lilas37 et MarcelG
Petite précision du site de la RAMQ: Les piles sont couvertes lors de l’attribution et du remplacement d’une aide auditive. Par contre, le remplacement normal des piles quand vous utilisez l’aide est à vos frais.Réf: https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/programmes-aide/aides-auditives
Problème avec annexe h (handicap)
Je suis la personne aidante mais les montants sont inscrits à madame.
Rien inscrit à madame. Quoi faire pour corriger le montant à moi. Merci
A ce que je comprends, vous dites que les montants sont inscrits à madame mais que rien n'est inscrit à madame. Premièrement cette dame est-elle une personne qui est votre sœur , tante ou quelque chose de semblable et est-elle à votre charge ? Mes questions vont vous paraître bizarre mais avec ces réponses je vais pouvoir vous guider convenablement.
Bonjour Marcel, je suis allé ce matin pour télécharger mes données avec l'ARC mais rien n'est disponible à date. Mon logiciel est Impôt Expert, je sais que vous utilisez Turbo Impôt, est-ce la même chose pour vous ?
@Marc 763,
D’abord, je précise que j’utilise ImpôtExpert depuis 2003. Je télécharge TurboImpot pour venir en aide aux utilisateurs quand je le peux sur le forum Aide pour les impôts 2025 - Québec
Non, je n’ai pas réussi à télécharger les données à partir de l’ARC. De toute façon, il est un peu tôt pour utiliser ce service.
Bien merci pour la précision et effectivement il est un peu trop tôt pour télécharger les données car Revenu Québec il est écrit pour le 23 février. Un autre merci pour votre implication pour Turbo Impôt. Drôle à dire nous ne sommes pas de la même école mais nos pensées sont semblable, moi depuis 2023 j'installe un nouveau logiciel Studio Tax, logiciel qui ressemble à Turbo Impôt et est beaucoup moins dispendieux. Je pense que je vais ouvrir un post pour au moins l'annoncer.
Bonjour a vous tous, Quelqu'un peut me dire s'il y a un maximum pour prendre des reer par année. Exemples: si un client a une montant non utilisé pour ses reer de $200 000 et qui veux pour 2025 prendre $25 000 y a t'il un plafond. Merci
Bonjour à tous. J'ai une personne qui m'a remis un certificat médical lui permettant de prendre la déduction pour personnes handicapées. Je dois amender 2024. Toutefois avant de le faire j'aimerais envoyer les formulaires au Fédéral ainsi qu'au provincial. Selon vous, est-ce mieux de les envoyer de façon électronique vs papier par la poste? et si oui électronique, la procédure svp?
@Brody,
Ma nièce a envoyé le certificat par voie électronique en se servant de Mon dossier ARC et Mon dossier Revenu Québec. Pour le fédéral, ç'a été assez compliqué. Elle a du l'envoyer aussi par la poste. Ç'a pris 1 an et demi avant que son dossier soit traité.
La solution proposée par vinr2114 semble être la meilleure solution.
@Brody,
L'an passé j'ai eu exactement la même situation que tu mentionnes.
Voici ce que j'ai fait: j'ai envoyé la déclaration de l'année courante sans rien changer. Après qu'il a reçu ses avis de cotisations j'ai envoyé une demande de redressement pour les deux années avec les annexes concernés et le formulaire médical.
Cela a pris environ 3 mois et il a reçu les montants de remboursements demandés.
Je dois produire une déclaration post-faillite. est-ce qu'il y a un endroit ou j'indique les dates de la post-faillite avec impot expert. Je dois faire la conjointe à part en indiquant seulement le revenu net total de son conjoint.
@gill02.
"Déclaration de faillite
Malheureusement, le programme ne vous permet pas de préparer une déclaration de pré faillite ou de post faillite puisqu'il n'est pas possible d'effectuer aucune modification ou substitution aux montants personnels de base. D'autres opérations sont également nécessaires pour le calcul de certains crédits, opérations que le programme n'effectue pas. Nous vous recommandons de consulter un professionnel en fiscalité pour la préparation de vos déclarations de pré faillite et de post faillite."
Source ImpôtExpert
Bonjour,
Je suis en train de faire la déclaration de ma maman qui est malheureusement décécée en janvier 2025. Elle avait 92 ans et je vois qu'elle a droit au crédit d'impôt pour soutien aux ainés de $2000 vu que que revenu net n'était pas très élevé.
Elle a droit au plein montant même si elle n'était plus vivante au 31 décembre 2025?
Merci à vous tous.
@eurostation,
En effet, elle y a droit.
Pour être plus sûr de ma réponse, Revenu m'a confirmé la situation.
On m'a dit que, peu importe qu'elle soit décédée le 1 ou le 31 janvier 2025, elle a droit à ce crédit.
@Marcel_G
Merci pour ta réponse.
En plus ce crédit d'impôt est remboursable, contrairement à plusieurs autres. Ce montant va aller à la succession avec un gros merci au gouvernement du Québec.
@franbell,
Je me pose également la même question concernant une amie décédée le 16 février 2026.
Voici ce que je pense.
Comme la personne était encore vivante au 31 décembre 2025, on ne tient pas compte du décès.
Pour le décès du 16 février 2026, quel est le délai pour produire la déclaration finale?
J'ai trouvé cette réponse;
"Si une personne décède tôt en 2026, mais avant le lendemain de la date limite pour la production de sa déclaration T1 pour 2025 et qu'elle n'a pas produit cette déclaration, la date limite pour produire cette déclaration et payer un solde dû est : 6 mois après la date du décès, le même jour civil que la date du décès."
Merci!
@ Marcel G
au Quebec j'entre un relevé 5 case A de 20 000$ (aide sociale) , le logiciel turbo tax fait payer un impot au Qc est-ce normal ?
concernant la Ramq (annexe k) doit on en payer
@bedensky,
Voici ce que j'ai trouvé en faisant une recherche sur IA:
"En règle générale, une personne recevant 20 000 $ uniquement en prestations d'aide sociale au Québec ne paie pas d'impôt sur le revenu.
Seuils d'exemption (2025) : Pour l'année d'imposition 2025, le montant personnel de base (le seuil sous lequel on ne paie pas d'impôt) est de **18 571 générerait un impôt minime, souvent annulé par d'autres crédits comme le crédit pour personne vivant seule."
Concernant la RAMQ, voir le commentaire de vinr2114 .
@bedensky
Une personne sur l'aide sociale peut être exemptée de cotisation à la RAMQ mais elle doit avoir un document pour cela.
Si elle n'est pas exemptée elle doit payée sa cotisation RAMQ si son revenu est assez élevé pour cotiser. Turbot Taxe le calcul. Si exempté il faut l'indiquer dans les exceptions.
As-tu rempli dans le dossier de madame et dans frais médicaux la page montant pour déficience et pour handicap pour vous même (ligne 31600)? Ensuite dans les 2 dossiers annexe H crédit aidant naturel pour préciser qui est propriétaire?
Bonjour
J,ai recu un T4A avec le meme montant a la case 018 et case 108
Ce montant provient de mon fond de retraite d,un emploi que j,ai quitter et qui a ete transferer dans un autre fond ,je n,ai recu aucun argent
Es ce que je vais recevoir un autre feuillet pour annuler ce t4A parce que ce monant es imposable
merci
bonjour, une personne qui a un revenu imposable d'environ 4500,00$ devrait-elle avoir a payer de l'impôt?
je suis bien embêtée, la personne en question a reçu son avis de cotisation par courriel du fédéral. elle devait recevoir un montant pour l'allocation canadienne des travailleurs mais le fédéral dit qu'elle a un impôt à payer du même montant qu'elle devait recevoir pour l'allocation canadienne des travailleurs. donc, elle ne recevra rien et son impôt à payer est de 0$
@claude47
Relevé 19 maintien a domicile , va le mettre à la ligne comme un revenu a la ligne 441 et ensuite le remettre a la ligne 458 si tu ne changes rien de son annexe j, mais tu peux faire le calcul de son annexe J, pour savoir si reçu en trop ou pas assez. A toi de voir
Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.
La case 018 comprend les montants suivants :
Case 102 – Paiements forfaitaires – transfert de services de non-résidents selon le paragraphe 60(j)
Case 108 – Paiements forfaitaires d'un régime de pension agréé (RPA) non admissible à un transfert
Case 110 – Paiements forfaitaires accumulés avant le 31 décembre 1971
Case 158 – Paiements forfaitaires non admissibles à un transfert, et qui ne sont pas déclarés ailleurs
Case 180 – Paiements forfaitaires versés à partir d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) non admissibles à un transfert
Case 190 – Paiements forfaitaires – Prestations d'un régime de pension non agréé
==supplément chatgpt ==
Voici la réponse claire et directe à ta question :
## 🧾 Case 018 du feuillet T4A — Comment la déclarer
**La case 018 du T4A correspond à des *paiements forfaitaires* et doit être inscrite à la *ligne 13000* de ta déclaration de revenus fédérale.** [Canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/feuillets-renseignements/comprendre-vos-feuillets-renseignements-fiscaux/feuillets-t4/feuillet-t4a.html)
### 📌 Ce que comprend la case 018
Selon l’ARC, cette case peut inclure plusieurs types de paiements, par exemple :
- Paiements forfaitaires provenant d’un régime de pension agréé non admissibles à un transfert (case 108)
- Paiements forfaitaires accumulés avant 1971 (case 110)
- Paiements forfaitaires non admissibles à un transfert et non déclarés ailleurs (case 158)
- Paiements provenant d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) non admissibles à un transfert (case 180)
- Prestations d’un régime de pension non agréé (case 190)
[Canada.ca](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/feuillets-renseignements/comprendre-vos-feuillets-renseignements-fiscaux/feuillets-t4/feuillet-t4a.html)
### 📍 Où inscrire ce montant dans ta déclaration ?
- **Déclaration fédérale : ligne 13000 – Autres revenus**
- Tu dois inscrire exactement le montant indiqué à la case 018.
### 🧠 À retenir
- Ce type de revenu est imposable.
- Si tu crois qu’une partie pourrait être transférée à un REER, cela dépend du type de paiement (certains ne sont *pas* admissibles).
- Si tu n’es pas certain de la nature du montant, l’ARC recommande de contacter l’émetteur du feuillet.
forum.acam.ca
Aide pour les impôts 2025 - Québec
