@JClervilo,
"Conditions de licence
Afin de répondre aux coûts de maintenance qui sont de plus en plus élevés et de soutenir nos salariés, nous ne pouvons malheureusement plus offrir StudioTax gratuitement. Afin de conserver le logiciel et de l'améliorer pendant de nombreuses années, nous vous demandons de nous aider en payant une licence de $ 17,50 dollars avant d'imprimer et/ou de déposer vos déclarations.
La licence permet de produire jusqu'à un maximum de 10 déclarations (10 déclarations/$ 17,50 et uniquement valable pour les déclarations de l'année fiscale 2024).
Si vous avez besoin de produire jusqu'à 10 déclarations supplémentaires, vous devrez acheter une deuxième licence et l'activer après que le logiciel aura indiqué que les 10 premières déclarations ont été utilisées. Notez que vous n'avez pas besoin de réinstaller le logiciel, il vous suffit de remplacer la licence existante et d'activer la nouvelle licence."
Donc la licence est obligatoire seulement si on veut imprimer ou se servir d'ImpotNet.
Leur site indique :
Conformément aux exigences de l'ARC, vous ne pouvez produire que 20 déclarations par ordinateur. Par conséquent, l'achat de 3 licences ne vous permettra pas de produire 30 déclarations par ordinateur.
La limite de 20 s'appliquerait donc si il n'existe pas de p***ch pour le compteur ou de moyens de bloquer l'IP de l'ordinateur d'où sont envoyés les déclarations. Est-ce que mon interprétation est exacte ?