Forum d'entraide pour les impôts 2013.
L’Agence du revenu du Canada rappelle aux Canadiens de se méfier de l’hameçonnage.
Hameçonnage Guide fédéral Guide provincial
Bonjour. Mon fils est décédé au mois de juin. J'aimerais savoir si je le mets à ma charge pour toute l'année ou jusqu'à la date de sa mort. J'aimerais savoir aussi sur quelle ligne je l'inclus
Julie12,
D'abord, mes condoléances pour le décès de votre garçon.
J'imagine que vous utilisez un logiciel pour faire vos impôts. Si votre enfant était mineur, vous décrivez la situation de cette personne à charge dans votre propre dossier. Vous indiquez dans son identification qu'il s'agit d'une déclaration d'une personne décédée. On vous demandera par la suite la date du décès. Le logiciel vous accordera toutes les déductions auxquelles vous avez droit.
Si votre enfant était majeur et qu'il fréquentait l'école, c'est différent.
Il faudrait peut-être préciser l'âge de votre enfant.
Salut Marcel, petite question, est-ce mieux que j'installe impot rapide 2013 sur mon ordi qui a XP ou l'autre ordi Windows 7? pour la meme utilité qu'a toutes les années...merci à l'avance
Yves550,
Je n'utilise plus ImpôtRapide depuis 2003. Il faudrait poser la question, comme tu l'as fait, sur le forum ImpôtRapide 2013
Ici, comme le dit abc491, on pose des questions relatives à l'impôt. On peut aussi s'informer où entrer certaines données peu importe le logiciel utilisé.
Le 25 avril dernier, mon petit garçon est né à 27 semaines. Il a vécu environ 2 heures et on m'a remit un certificat de naissance ainsi qu'un certificat de décès. J'aimerais donc savoir si je dois le déclarer dans mes impôts 2013?
missvalin,
C'est triste comme situation, mes condoléances!
J'ai fait une simulation avec ImpôtExpert en indiquant le jour de la naissance et décès à la même date.
Le logiciel tient compte de l'enfant dans la déclaration. Attendons cependant l'avis de personnes ayant rencontré une situation semblable.
J'ai une petite entreprise, non enregistrer, qui n'est pas ma source de revenu principal. J'ai effectuer un état des revenus et des dépenses et je me demandais où l'insérer (car j'ai une perte)
En effet, je prends en charge de mes parents, notamment leurs assurances privées et un montant mensuel. Est-ce que j'ai droit de déclarer comme une personne à charge ?
Avons-nous besoin d'un code d'accès au provincial
pour Impôt net, d'après mes recherches, il en faut un mais personne que je connaisse en a un.
Merci de m'éclairer
Bonjour,
Conjoint décédé juin 2013.
Dois-je faire 2 rapports d'impôt avec les documents de chacun ou je peux faire le rapport combiné des 2 personnes ?
eirrep
Il n'y a pas de rapport après le décès à faire pour la personne décédé. Le défunt dispose de tous ses biens acquis jusqu'à sa mort à la JMV au moment du décès.
Donc un rapport d'impôt qui inclut les revenus jusqu'au moment du décès (peut-être 3 selon le cas).
Après le décès c'est une fiducie qui gère les biens du décédé jusqu'au transfert aux héritiers. C'est au liquidateur à qui incombe cette responsabilité. La fiducie a le choix soit elle garde les revenus qui proviennent des actifs (ex les intérêts sur placements) et paie des impôts ou elle distribue les revenus aux héritiers qui doivent les déclarer dans leur déclaration personnelle.
P.S. réponse facile pour un cas facile mais ça peut se compliquer beaucoup selon la situation et les actifs que possédaient le défunt.
acb491: attention ici on parle d'un conjoint décédé donc probablement que le conjoint survivant est unique héritier.
Donc transfert libre d'impôt et non pas à la JVM
Bonjour,
Au provincial il existe le formulaire TP-1000.TE qui devrait être signé par le contribuable pour nous autoriser à transmettre sa déclaration de revenu par internet avec son code d'accès.
Est-ce que il y en a qui font signer ce document à leurs clients?
Moi je n'ai jamais fait signer ce document par mes clients.
vinr2114,
Selon moi, quand une personne te demande de faire son rapport d'impôts, elle t'autorise à transmettre sa déclaration en son nom.
P.S. Je suis d'accord avec la réponse de ms10 un peu plus bas.
TRANSMISSION PAR INTERNET DE LA DÉCLARATION DE REVENUS
D'UN PARTICULIER
TP-1000.TE
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui demande à une personne accréditée, ci-après appelée préparateur, de transmettre sa déclaration de revenus par Internet.
Si vous désirez utiliser le service ImpôtNet Québec à titre de préparateur ou d'émetteur, vous devez vous inscrire soit par la poste, soit par Internet. Si tu fonctionnes en tant qu'entreprise oui tu devrais faire signer le formulaire par contre si clients signifie parents amis et connaissances a mon point de vue c'est inutile
Au fédéral le formulaire est le T183
A sr77
Oui tu as bien raison les biens légués au conjoint ne sont pas transférés à la JVM et c'est libre d'impôt.
Pour compléter l'explication de ms10 et à vimr2114
La TP-1000 et la T183 sont pour donner l'autorisation à des préparateurs autorisés de transmettre par internet les déclarations T1 et TP1. A noter que ce n'est pas par impotnet mais par TED uniquement car les préparateurs autorisés doivent transmettre par TED (entre autres un moyen de contrôler les préparateurs et de s'assurer qu'il déclarent des revenus ) .
De plus Revenu Québec spécifie (Voir renseignements généraux feuille blanche qui vient dans l'enveloppe à la page 2 ''confidentialité du code d'accès'') aux gens de ne pas divulguer leur code d'accès ImpôtNet car ce code ne sert pas uniquement à transmettre la déclaration. Ce code permet également de t'inscrire à ClicSécur qui est le service québécois d'identification gouvernementale. Donc une personne mal intentionnée pourrait utiliser le code d'accès et usurper votre identité se faire passer pour vous auprès de certains organisme gouvernementaux etc. Ex La RRQ le MESS.
Un super crédit d’impôt pour un 1er don de bienfaisance
"Si le particulier est un premier donateur pour les années 2013 à 2017. Vous pouvez demander le super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD) jusqu'à 1 000$ pour les dons en argent faits après le 20 mars 2013. Ce nouveau crédit ajoute 25% aux taux utilisés sur ces dons jusqu'à concurrence de 1 000 $. Les dons identifés comme étant des dons en argent fait après le 20 mars 2013 seront additionnés pour les fins du SCPD.
Le SCPD ne peut être demandé qu'une seule fois entre les années d'imposition 2013 et 2017 inclusivement."
Source ARC
LIMITE DU REER.
Bonjour,
Un salarié qui a toujours investit le maximun permis dans son REER mais qui en cours d'année perd son emploi et reçoit une prime de séparation qu 'il désire transférer en REER en sus de sa limite indiquée dans son avis de cotisation 2012, comment indiquer alors à ImpotExpert d'augmenter sa limite pour que le transfert de la prime de séparation en REER ne soit considérée comme contribution excédentaire ?
Merci à l'avance.
Bonjour à tous
Petite question comme ca
Lorsqu'on réclame la tps et la tvq pour une cotisation annuel d'un ordre quelconque, l'année àprès on doit la mettre dans les autres revenu au Canada seulement
pourquoi il faut inclure le tvq au Canada alors que l'on n'a réclamé seulement la tps au canada au Québec ce n'est pas imposable C'es-tu le logiciel qui fait erreur ( IR ) ou c'est moi qui comprend pas bien
exemple tu leur réclame 27.00 en tps mais l'année après tu dois déclarer $72.00 en revenu tps et tvq
C'est pas normal
merci
C'est très simple. Il suffit de lire et on voit que le logiciel fait ce qui est écrit dans les guides d'impôts.
Au Fédéral, à la ligne 212, on déduit les cotisations plus TPS et TVQ. Comme on se fait rembourser les taxes qui ont été déduites à la ligne 212, pour compenser, le Fédéral considère que ce remboursement des taxes versé à l'année n+1 est un revenu pour cette année (n+1 étant 2014)
Au Provincial, Revenu Québec n'accepte pas que l'on déduise les taxes à la ligne 373. Donc, n'ayant pas déduit ce qui nous a été remboursé, il n'y a rien à reporter à l'année n+1.
Il faut faire la différence entre un "Transfert" et une "Cotisation". Il n'y a pas de plafond pour les transferts alors qu'il y en a un pour les cotisations.
Le lien que t'a donné jotase est très clair. Pour les transferts, il faut être dans une situation qui nous y autorise. De plus, un transfert suppose que l'argent transférée se fasse entre institutions et donc ne nous ait jamais été versée par chèque ou autrement.
Pour les primes de retraite, la partie admissible ne concerne que les années d'avant 1996. Donc, il n'y a plus tellement de transferts à faire. Pour ce qui est encore possible, l'employé doit avoir préalablement demandé à l'employeur de procéder et tout est inscrit sur les feuillets fiscaux. Finalement, il n'y a qu'à saisir les feuillets fiscaux et le logiciel fait le reste.
Merci Kenbrel
Je comprend très bien ca mais dit moi je ne sais pas si tu travaille avec IR mais je n'arrive jamais avec eux j'ai beau entré le reçu de toute les manière possible je n'arrive jamais au même total qu'eux car pour arrivé dans les taxes il faut enlever la tps au montant en premiers et dire qu'il est sujet à la tps et tvq et après ajouté la tps seul et dire qu'il est sujet à la tvq seulement ect.ect.à ce moment IR te donne les bon montant de taxes mais le total non entre fédéral et Québec même en enlevant les taxes au Québec suis-je correct
merci
J'ai abandonné impotRapide depuis bien des années parce que trop compliqué mais je sais que la reconstitution des taxes par le logiciel arrive rarement juste.
Je viens de faire un test avec IE pour un montant de 100$ + taxes.
Pour la TPS, le logiciel calcule un remboursement de taxes de 4.76 au lieu de 5.00
Merci beaucoup pour vos conseils. Je me suis procurer le logiciel et je désire effectuer ce que vous m'avez mentionné il y a quelques semaines, soit J'ai fait une simulation avec ImpôtExpert en indiquant le jour de la naissance et décès à la même date.
J'ai ajouter un membre de famille et je l'ai indiqué comme enfant à charge. J'ai indiqué la date de naissance de mon enfant, mais je ne voit aucun endroit pour indiquer la date de décès.
Pourriez-vous m'indiquer à quel endroit indiquer la date de son décès?
Missvalin1,
Dans le mode Entrevue, il faut d'abord cliquer sur le nom de l'enfant à charge. Puis dans le Navigateur QuickClik, on appuie sur Montage de l'entrevue. À droite de l'écran, on coche Déclaration d'un particulier décédé. En cliquant sur Suivant, vous devrez inscrire la date du décès.
virus2
Le crédit de maintien a domicile se demande de 2 facons soit en complétant la déclaration de revenu ou par versements anticipés. Si ta mère a recu un montant mensuel en 2013 et que sa situation a changé tu dois en aviser revenu Québec revenu Québec
Cameram
1) c'est du cas par cas, il y a des avantages et aussi de inconvénients aux deux situations. Avec un revenu de l'ordre de 100 000$ seulement faudra regarder de près.
Ne pas oublier que la corporation est un individu en sois et elle doit payer des impôts sur une déclaration T2 (et CO17 au Québec)....et c'est pas n'importe qui qui peut le faire donc tu paies de $. Tu te verses un salaire et/ou des dividendes (faut que tu vives aussi)donc tu paies des impôts personnels encore d'autres frais. Et ne t'en fais pas les prêteurs vont exiger des garanties personnelles si tu dois emprunter pour opérer ta compagnies.
2) Pour la province, il n'y a pas juste l'impôt à regarder mais aussi le coût de la vie..... et 100 000 $ de revenu à Toronto t'es pas riche et t'achète pas une grosse maison, et encore moins à Vancouver.
Quel type de photographie tu fais?
Ta clientèle va être ou (c'est grand le Canada)
Il y a beaucoup de choses à établir avant de penser à t'incorporer ou non....
Je suis photographe de produits commerçiaux et industriels, souvent c'est servi pour publicité ou formation.
Mon cas est très simple, mes clients sont en Asie la plupart, je fais trois ou quatre projets par année. Les dépenses, quelques équipements et voyages.
Valérie 40
Es-tu inscrite comme préparateur à L'ARC et à l'ARQ si tu n'est pas inscrite ç donne rien d'avoir TED car tu n'aura pas accès car tu n'as pas d'identifiant
Un couple séparé en 2010 et divorcé en 2013, si j'indique un changement d'état civil, je doit alors remplir un formulaire au sujet de l'ex et cela influence le calcul de la déclaration...ce qui n'est pas vraiment logique cars depuis la séparations chacun fais sa déclaration et ne devrait plus avoir de lien fiscal...
Faut-il alors conclure qu'il n'y a pas de changement d'état civile dans ce cas et que l'on fait que choisir divorcé au lieu de séparé??
pierre061949
A l'annexe D il est mentionné de répondre en tenant compte de la situation au moment de remplir l'annexe et non de la situation au 31 décembre 2013. Donc si au moment de faire sa déclaration il retourne dans un logement tu inscriras ¨logement admissible¨ sinon il devra aviser revenu Québec a son retour dans un logement
Quelqu'un peut-il fournir l'information suivante concernant ImpotRapide:
Dans la fenêtre "Personnes à Charge(PAC)", à quoi sert la case "Montant Demandé dans une autre déclaration".
J'ai constaté que mettre Oui ou Non ne semble rien changer.
Merci !
Printemps,
Je ne me souviens pas si tu utilises ImpôtExpert ou non. Dans Questions de Revenu Québec, tu indiques oui pour la personne qui demande le Crédit de Solidarité et non pour le conjoint.
Une personne a eu un communiqué de son employeur en 2013 disant que la contribution santé serait considérée comme retenue à la source (impôt). Donc pas de contribution santé à payer sur le rapport d'impôt... On fait quoi pour que la contribution santé soit à zéro? (J'utilise impôt rapide
Merci pour ton intervention. J'utilise IR et c'est dans « info » qu'il faut cocher oui ou non pour chacun des conjoints à la question d'admissibilité au crédit pour solidarité.
Conjointe décédée : J'ai préparé les déclarations d'impôt pour la personne décédée et le conjoint vivant, comme deux personnes vivant ensemble parce que j'avais d'abord fait la déclaration du conjoint vivant avec la mention d'un changement de l'état civil en veuf. J'avais rempli toutes les question se rapportant à la conjointe décédée et lorsque je clic sur résultats il me dise que je dois inclure le rapport de la personne décédée. Est-ce que j'ai bien rempli les formalités. De plus, pouvons nous envoyer les déclarations par Impôt Net Merci
Avec ImpôtExpert, je crois qu'il faut commencer par la personne décédée, puis ajouter le conjoint ensuite. La déclaration d'une personne décédée doit être envoyée en version papier seulement.
Charlie25 ,
Tu dois traiter les déclarations des deux personnes en même temps.
D'abord, comme tu l'as fait, celle du conjoint survivant en indiquant un changement d'état civil. Je suppose que le monsieur est considéré comme chef de famille ( première personne apparaissant comme membres de la famille) Puis celle de la personne décédée en indiquant dans le montage de l'entrevue, qu'il s'agit d'un déclaration d'une personne décédée.
On ne peut pas soumettre la déclaration d'une personne décédée par voie électronique . Celle du conjoint survivant, oui.
J'ai acheté ma Clé Impôt expert. Mais j ai un problème, c'est toujours la clé démo qui est la. j'ai même pas pu rentrer ma nouvelle clé ...comment faire pour enlever la clé démo des registres ?
boudj1973,
Il faut aller dans la base des registres.
Si tu utilises Windows 7, tu suis la démarche suivante:
tu cliques sur démarrer et écris regedit;
tu choisis hkey_current_user;
software;
drtax;
ufile2013;
à droite, tu cliques sur Primekey;
tu entres ta nouvelle clé.
Bonjour les experts. Ma banque m'a envoyé un reçu pour fin d'impôts pour mon prêt auto indiquant la partie intérêts que j'ai payé mais je ne vois nulle part où inscrire ce montant dans ma déclaration. Merci pour votre aide
La déduction pour intérêts sur un prêt automobile est réservée aux travailleurs autonomes ou aux salariés avec dépenses d'emploi (ex.: livreur qui utilise son propre véhicule). Elle fait partie de la catégorie des déductions pour véhicules à moteur.
blach8
Tu as le droit de demander comme déduction les dépenses engagées pour vendre le chalet. Commission auà l'agent, fais d'arpentage frais pour plubliciser etc.
Autre, as-tu fait des rénovations quand tu étais propriétaire qui ont augmentées le PBR du chalet.
As-tu acquis le chalet avant 1994, si oui as-tu produit le formulaire T664 pour établir la valeur au 22 février 1994
et ainsi augmenter le PBR à la valeur établi
Bonjour, j'ai complété le formulaire TP-1029.ER pour le crédit EcoRenov et le calcul ne se fait pas, est-ce que quelqu'un a complété ce formulaire. Le formulaire que l'entrepreneur fournit est le TP-1029.ER.A qui n'est pas dans les formulaires impôt rapide.
Merci.
Merci acb491 Si le T664 n'a pas été produit, si je comprends bien, il n'y a pas de redressement possible car ce formulaire devait accompagner, je pense, la déclaration de revenus de l'année d'imposition 1994, donc il y a 19 ans. Aussi, le formulaire ne semble plus disponible sur le site de l'ARC. Toutefois, comme le chalet a été acquis trois ans auparavant, en 1991, je crois que le T664 n'aurait pas beaucoup d'impact sur le PBR. Quand on parle de JVM au 22 février 1994, parle-t-on de l'évaluation municipale pour établir la valeur d'une propriété à cette date donnée ? Merci pour les bons conseils !
blach8,
Non pas l'évaluation municipale mais la valeur qui aurait été établie par un expert, tel un évaluateur agréé professionnel et basé sur des comparables dans le secteur.
Je l'avais fait pour un de mes client à l'époque et je n'e suis pas un EA, et quand il on disposé de l'immeuble le tout a été accepté cependant.
Effectivement l'achat en 1991 n'aurait pas nécessairement donné un gros gain en capital en février 1994.
Dans ton cas il reste les améliorations qui ont été apportées au cours des années et qui on augmenté la valeur et qui peuvent t'aider à augmenter le PBR. Il est certain qu'en 20 ans tu as fait des améliorations, sur le terrain, sur la bâtisse, un cabanon, de fenêtres, la toiture, la plomberie etc. Tout ça sont des amélioration qui augmente le PBR, mais tu devra pouvoir les justifier sur demande s'il y a lieu.
blach8
Ne pas oublier d'ajouter au coût d'acquisition les frais déboursés autres que tu as fait lors de l'acquisition soit le frais de notaire, la taxe de mutation etc.
Aux experts de ImpôtRapide:
Dans quelle situation doit-on utiliser la case "Montant demandé dans une autre déclaration". Cette case apparaît dans la fenêtre "Personnes à Charge(PAC)" de ImpotRapide.
J'ai constaté que mettre Oui ou Non ne semble rien changer.
Merci !
Concernant un enfant adulte aux études post secondaire qui travaille couvert (médicaments etc) par la compagnie de son père.
S'il quitte la maison parentale et s'installe seul? Comment fait-on pour son Annexe K et transport en commun etc?
Ça se partage au proratat? ou juste tenir compte de la résidence au 31 Décembre?
Mon employeur paie 100% de la cotisation à une assurance collective. Hors, je n'ai aucun montant dans la case J de mon relevé 1. J'ai comme réponse de mon employeur que ce montant n'est pas calculé dans mon revenu brut, donc "non-imposé" et il me fournit la preuve d'assurance "au cas où". Au fédéral c'est ok mais au provincial ce montant devrait s'ajouter à mon revenu brut total, être imposé sur celui-ci puis avoir une déduction selon ce qui m'est alloué en fonction de la case J. Je serai peut-être perdant mais est-ce une façon de faire qui est "correct" ou suis-je en droit de demander un nouveau relevé? Et que faire si je me butte à un refus? Merci beaucoup!
Bonjour,
dans le cas d'un étudiant avec 2 relevés 8 et T2202A. je sais qu'on doit additionner les mois des cases B et C mais je ne sais pas si on peut faire la même chose avec la case A du relevé 8. Deux fois 2065 équivaut à 2065 ou 4130?
Merci d'avance.
virmo2,
"Formation pour véhicules lourd avec un numéro agréé emploi Québec est-ce déductible dans les frais de scolarité."
Si c'est la personne qui a suivi le cours qui a payé la formation, j'imagine que oui. Mais dans le doute, j'appellerais Revenu Québec.
Bonjour,
Au Québec, pour pouvoir demander le montant pour personne vivant seul, il ne faut pas:
qu'à quelque moment de 2013, vous partagiez la résidence avec une autre personne telle qu'un colocataire, votre mère ou votre père, un frère ou une soeur;
Qu'est-ce qui arrive si la personne a un nouveau conjoint mais comme ça ne fait pas 12 mois qu'il vivent ensemble, il sont donc encore célibataire mais vivant ensemble...est-ce considéré comme des colocataire? selon moi pas le droit au crédit mais l'aspect coloc ou familiale de la description n'est pas clair.
Merci
Merci Marcel G.
Pour le crédit de solidarité, ce dont tu parle c'est pour la question: "Occupez-vous une habitation dans laquelle vous êtes la seule personne admissible" il faut alors répondre "personnes admis. occupant l'habitation autre que conjoint".
Marcel G,
Je viens de constater qu'il faut aussi inscrire le nombre de personnes admissible autre que le conjoint qui sont propriétaire, ce qui est alors le cas, donc le crédit est alors réduit, j'imagine que c'est parce que tous peuvent potentiellement y avoir droit...
J'ai assez hâte que revenu Canada permette le changement d'adresse par impotrapide ou autre logiciel d'impôts, comme revenu Québec le permette déjà !!!
Y-a-il un moyen (Logiciel ou autre (net)) de faire un changement d'adresse au fédéral ..... sans utiliser Mon Dossier ou le téléphone ???
suite a ta commentaire du 17/03/2014
je j'inscrit une nouvelle adresse sur le formulaire du quebec la personne n'aura pas appeler pour faire un changement, il enregistre automatiquement l'adresse sur le formulaire si j'ai bien compris
Est-ce nouveau de cette annee
Bonsoir,
J'aimerais savoir où je peux inscrire à qui va être déduit (Chef de famille ou conjoint,e) les frais de garde au Québec. J'ai remarqué qu'Impôt Expert accorde la déduction au Québec sans égard aux revenus des conjoints, au chef de famille. La seule place où j'ai pu transférer la déduction au conjoint qui gagne moins que le chef de famille est : Dans contrôles optimax question : Comment désirez-vous traiter les déductions et crédits transférables ? Est-ce la bonne façon ?
Bonjour,
Je fais la déclaration d'un étudiant (enfant à charge), il a reçu d'un employeur, un T4A avec un relevé1, le T4A a un montant à la case 048 (honoraire pour service rendu...) et un montant à la case 0 du rel 1 avec le code RZ. Tout d'abord il n'y a aucune place pour mettre le montant du relevé O. En mettant un montant à la case 048, on doit alors remplir le T2125 comme si il avait une entreprise cars cette case correspond à un revenue de travailleur indépendant... tout cela pour un revenue de 1200$ pour un spectacle, une fois...donc il n'y a pas d'entreprise... comment gérer cela?
Ça ressemble à mon cas, selon ce que j'ai trouvé à date:
1-2 Tu le met comme enfant à charge mais il produit une déclaration, il a droit de demander le crédit de TPS cars il aura 19 ans en 2014 mais dépendant de la date de fête, il se peut qu'il n'ai pas droit à tout les versement, tu le verra sur le détails du crédit de TPS que IE va générer.
Il peut demander le crédit d'impôt pour solidarité.
3- J'ai fait le test et si il est enfant à charge, tu met les frais dans son rapport mais ils seront transféré dans le tient, en tout cas ça a marché dans mon cas.
Tu marque dans ta réponse à bigmik:
Il peut demander le crédit d'impôt pour solidarité.
C'est faux- "même s'il reste chez nous".
C'est pas un logement éligible. Crois moi, je suis pris avec Revenu Québec pour la même raison.
Stef72 et regi
Ton fils a droit au crédit d'impôt pour solidarité .....mais pas à la composante logement ni à la composante village nordique. Seul la composante TVQ peut lui être admise car il n'est pas propriétaire, ni locataire ni co-locataire chez vous.
Ne pas oublier que le Crédit d'impôt pour solidarité remplace les 3 anciens crédits TVQ, Logements et Village nordiques.
Il doit avoir 18 ans entre juillet 2014 et juin 2015 pour être admissible et + bien entendu.
Lionlud
Ton client a-t-il reçu un feuillet T4 case 40 et case L du RL-1 pour un salaire ? Si oui, il y a une partie non imposable case 87 du feuillet T4 et L-2 du RL 1.
Si c'est le cas, ton client n'a pas le doit au montant pour pompier volontaire car il est déjà exonéré d'impôt
didier
L'ARC ne permet plus le changement d'adresse lors de la transmission par internet fait avec des logiciels Grand Public car cette donnée sert avec le NAS et la date de naissance à confirmer l'identité de contribuable.
Les préparateurs autorisés peuvent le faire car il utilisent des logiciels spéciaux qui transmettent par la TED.
L'ARQ le permet car elle continue à transmettre au contribuable un code d'accès (code d'accès qu'ils ne devraient pas donner). On peu avoir accès à ce code mais on doit donner des renseignement que seul le contribuable devrait connaître.
Stef72
Je comprend le problème que ça apporte . On dirait que les entreprises ne savent pas quoi mettre sur le T4A ils inscrivent ''048 honoraire pour service rendu'' sans savoir ce que ça implique. Mais aussi et surtout car ils ne veulent pas avoir à gérer le cas comme des employés donc retenues à la sources etc.
Sur le RL 1 dans la dernière série de cases au bas du feuillet, à coté du RZ il doit y avoir normalement un autre code qui indique la nature exacte du revenu. Le RZ est un code four-tout habituellement donné s'il y a plusieurs types de revenus qui sont additionnés ensemble dans la case O. Il faut par la suite établir les codes pour chacun des montants inscrit à la case O.
Bon j'ai pas répondu à ta question cependant.
Ca ne peut pas aller à la case 130 Autre revenu. Il y a la case 104 Autres revenus d'emploi mais c'est certain qu'il vont questionner. Non je ne sais pas quoi faire.....
Chez HRBlock ça vient de coûter à la personne 250$car il faut faire les annexes du travailleur indépendant
Merci acb491,
En effet c'est une belle façon pour l'employeur de se débarasser d'un problème mais d'en créer un pour l'employé... Il n'y a rien d'autre d'inscrit à côté du RZ. Le pire c'est que même si je m'embarque à remplir les annexes d'un travailleur indépendant, il y a surement plusieurs aspects qui seront questionnable étant juste un étudiant à la base et pas un travailleur indépendant.
Si jamais je fais les annexes pour travailleur indépendant, est-ce qu'on parle seulement du T2125 et des annexe qui en découle? Surement que plusieurs seront non applicable...
D'autres ont des idées?
Après avoir "rempli" la T2125, c'est n'importe quoi! en fait ça n'a jamais rapport cars ce n'est pas une entreprise...s'en est ridicule.
Bonjour,
j'aimerais savoir si vous avez rencontrer des problèmes au niveau du choix visant le fractionnement du revenu de pension? Car moi si je compare les revenus cette année et l'an dernier, c'est la même chose, l'an dernier je pouvais transférer 13,000$ à ma conjointe et cette année ça indique 0.23$??? est-ce que quelqu'un peut m'aider.
Bonjour...pour ma compréhension personnelle avec la contribution santé du Québec:
Dans IR, l'explication pour "Autres situations (lignes 59 et 73 de l’annexe K)"...la phrase "...vous ne remplissez pas les conditions mentionnées aux situations 27, 28, 29 et 31..." a disparue dans la version 2013 comparé à 2012 ?
Quelqu'un a une explication "fiscale" ? Merci !
Au Québec c'est le montant de l'année tandis qu'au fédéral c'est le montant de l'an passé. Utilises-tu un logiciel? car en important le dossier de l'année précédente le montant s'inscrit dans les frais médicaux. Concernant la question du 18 mars ( ado ne gagnant que $4000) raisons pour faire une déclaration: frais de scolarité peuvent être transférés au parent ou reportés,droit de cotisation au reer
1- j'utilise studio tax et j'ai un relevé 1 case O avec code RB...incapable de le rentrer...Est-ce normal???
je n'ai reçu aucun feuillet fédéral correspondant pour cette bourse...
2- aussi sur un relevé 16 j'ai un montant dans la case A-1, mais je peux juste entrer la case A...Est-ce normal?
3-j'ai qques relevé de placement de mon ado de 18 ans qui sont encore au nom de ma conjointe en fiducie...Est-ce que je peux lui mettre dans son rapport d'impôt ou si je dois les mettre dans celui de ma conjointe??
1- je fais un rapport d'impôt pour mon ado de 18 ans et il en retire un peu au fédéral et au provincial...(relevé d'emploi, frais médicaux, placements)...
2-dans mon rapport d'impôt personnel, je le garde à charge et j'indique dans mon panneau à charge, son nom et ses infos...dois-je indiquer son revenu de 2013 dans ce panneau???
3-dans le même panneau, Est-ce que je peux identifier les montants d'études post-secondaires pour enfants majeurs et prendre sur mon rapport d'impôt les montant transférables pour les études?
Bonjour à tous, Mon fils a travailler en Alberta (fort McMurray) durant l'année 2013 et il y travaille encore d'ailleur. Il a donc été absent du Québec plus de 186 jours et au 31 décembre 2013 il était en Alberta. Il possède une adresse a Calgary. Il vient faire un tour au Québec une fois de temps en temps seulement. Est-il vrai qu'il peut ou doit faire qu'un seul impôt, soit le FÉDÉRAL? Qu'est-ce que cela engendre comme conséquences s'il ne fait plus d'impôt au Québec????? Y'a-t-il une case particulière qu'il doit remplir au niveau de l'impôt pour faire connaitre sa situation et que le tout soit en bonne et dû forme?. Je veux qu'il soit en règle sur toute la ligne et suis totalement dans le néant !!!! Pouvez-vous me guider. Merci beaucoup à l'avance.
France55
Guide général d'impôt 2013 P7Il vit en Alberta, et travaille en alberta le 31 décembre 2013 et après. Il se fait soigner s'il est malade. Il possède des racines en Alberta, compte de banque, permis de conduire adresse postale etc, il doit avoir des racines dans cette province alors il fait sa déclaration en alberta.
Quand il reviendra au Québec (s'il revient.....) ce sera bien le temps de payer ses impôts au Québec.
Dans la fenêtre PAC, tu inscris le revenu net de ton fils de 18 ans (fédéral et provincial)
Quant au montant pour études postsecondaires et frais de scolarité, la partie dont ton fils n'a pas besoin pour diminuer ses impôts peut être reportée à des années futures sur ses propres déclarations ou transférée à l'un de ses parents. Si un transfert est admissible, tu peux inscrire le montant dans la fenêtre PAC. Ton fils doit remplir son annexe 11 au fédéral et ses annexes S et T au provincial.
je me question sur le T4 de ma cliente. La case 24 est beaucoup plus élevé que la case 14. Je sais que habituellement le montant de la case J du R1 y est ajouté.
Mais là.... Case 14: 36875.37 Case 24: 45018.51 et case 56: 45018.51.
Elle n'a aucun autre case spéciale qui pourrait générer le 8143.14$ de plus.
R1 case J: 314.64 ??? Quelqu'un a une idée. est-ce que son T4 serait erroné ?
Wave
Pour les employés de la construction et selon moi ce sont les cas les plus complexes
La case 56 doit correspondre à la case I du R1
la case 26 correspond à la case A du R1
La case 24 correspond à la case 14
La case A comprend le salaire brut, plus les vacances plus les avantages imposables. La case 14 comprend le salaire brut plus les vacances mais pas les avantages imposables.
Donc la case 14 et 24 devraient être identique, à moins que ce ne soit les vacances accumulées par l'employé et qui lui seront remise plus tard. Mais ça lui ferait de belle vacances 23% au lieu de 4% ou 8% selon le cas.
J'imagine que tu devras t'informer de quoi est composé le montant de 8143,14$
Souvent pour les employés de l'état comme la commission scolaire ou les infirmières, il y a 2 T4 fédéral et 1 relevé 1 au provincial. Il lui manque peut-être un des T4 fédéral. J'ai eu plusieurs cas comme ça.
QUESTION IMPORTANTE: le programme ÉCO_RÉNO, annexe TP-1029ER, je la rempli et rien n'indique la déduction. Y a t-il quelque chose de spécial à faire dans cette annexe? Merci
27-03-2014
bon j'ai encore reçu un fameux relevé de transactions sir titres t5008/rl18...ceci sur une feuille 8 1/2 x 11, sans aucune case...simplement un relevé achats/ventes concernant des obligations achetées en 2010 et 2011 mais vendu en partie en 2013...donc j'ai un gain ou une perte sur celles-ci...les informations que je possède sont listées comme suit:
djnan
Au Québec la cotisation de 2013 va des les frais médicaux par contre au fédéral c'est la cotisation de 2012 que tu inscrits dans les frais médicaux.
je me doutais bien de l'annexe 3 mais on parle de nombre,
de produit de diposition et de prix de base rajuste pour des actions ou des fonds mutuels...pour des obligations quoi correspond à quoi???
il y a bien une section obligations dans cet annexe mais là on parle de valeur nominale, de produit de disposition et de prix de base rajusté?
bigmik,
c'est bien dans la section Obligations pour toi.
Je n'ai pas envie de donner un cours de finances en plus d'un cours de français, mais voici l'essentiel.
Pour calculer un gain ou une perte en capital sur "quelque chose" (le nom qui apparaît sur les relevés que tu as reçu), on prend le montant net de la vente (disposition) moins le coût d'achat total (prix de base).
je ne cherche pas un cours de finance mais simplement de l'aide...pour les fonds communs de placement aucun problème avec l'annexe 3 car il y a un nombre d'unité (achat ou vente) et un montant (achat vente)...sauf que pour les obligations j'ai plus de difficulté...exemple pour des obligations de prov Québec 4.99% échéance 1dc18...
achat 12/02/02 quantité 3424 à 115.74 ($3962.95)
achat 12/08/28 quantité 1960 à 113.02 ($2215.11)
vente 13/06/07 quantité 2720 à 112.18 ($3051.30)
je sais qu'il y a eu d'autres achats à d'autres dates mais je ne les ai pas...car sur le relevé mensuel il reste une quantité pour prov de qc 4.99% échéance 1dc18...
je désire juste savoir comment traiter ceci car sur mon relevé t5008/rl18, j'ai aussi une vente pour 2 autres sortes d'obligations...
merci
dans l'annexe 3 il n'y a aucun endroit pour entrer le nombre (quantité)
Bigmik, les paramètres de ta question initiale n'avaient pas d'allure: 2720 @ 112.18 donne $3051.30, pas $2800.
Je fais l'exemple avec les données de ta dernière question.
En supposant qu'il n'y a pas eu d'autres achat de Québec 4.99% 1dc18 avant la vente, le coût total des achats est $3962.95 plus $2215.11 = $6178.06
La quantité achetée (valeur nominale) est 3424 plus 1960 = 5384.
Le coût moyen de tes Québec 4.99% 1dc18 au moment de la vente était $6178.06 / 5384 = 1.1475, qui apparaîtrait comme 114.75 dans les relevés.
Le prix de base rajusté est 2720 (quantité vendue) @ 114.75 (coût unitaire moyen) = $3121.20
Produit de la disposition: 2720 @ 112.18 = $3051.30
Perte en capital: $3121.20 (coût moyen d'achat) - $3051.30 (prix de vente) = $69.90
Tu peux reporter cette perte sur les 3 dernières années si tu as déclaré de gains en capital, ou la reporter jusqu'à ta mort dans l'avenir pour annuler des gains en capital.
Ça ne changera rien à ton impôt de cette année, mais la perte sera enregistrée à ton dossier.
Si tu oublies cette perte dans le futur, les gouvernements ne l'appliqueront pas pour toi. Le montant des pertes en banque apparaîtra sur l'avis de cotisation fédéral, mais pas sur celui du Québec (ils aimeraient que tu oublies).
Note finale: le détail de l'annexe 3 n'est pas transmis par ImpôtNet, seul le montant total net l'est.
On peut donc, comme je le fais souvent, inscrire sous DIVERS seulement le montant total des ventes et des achats, et garder le détail en filière au cas où il y aurait vérification.
Même chose pour les frais médicaux et les dons.
Pour ce qui est du coût unitaire moyen au moment de la vente, tu n'auras pas à le calculer si tu regardes un relevé de compte juste avant la vente. Il devrait y avoir une colonne appelée coût d'achat ou valeur comptable pour chacun des placements dans le compte.
PS: petit cours de finance...
Au moment de l'achat, ces placements avaient un rendemement à l'échéance de 2.5% environ, fait d'un rendement en intérêt d'à peu près 4.5% (pleinement imposable) et d'une perte en capital de 2% (applicable seulement contre des gains en capital).
De plus, quand tu achètes ce genre de placements sur le marché, tu paies, en plus du capital, l'intérêt couru depuis le dernier paiement d'intérêt. Il faut déduire ça comme frais financiers. L'as-tu fait?
Lucky2008
Est-tu certain de ce tu avances pour les dons et les frais médicaux. Si c'est le cas ce serait super. Est-ce le cas au fédéral comme au provincial.
Merci
Libé, tout à fait certain, et c'est valide aux deux gouvernements.
Pour t'en convaincre, tu n'as qu'à ouvrir un fichier TAX ou MRQ avec un éditeur de texte comme Wordpad.
Ces fichiers sont une suite de numéros de ligne et du montant corespondant.
PS: dans le fichier MRQ, tu trouveras aussi le numéro de série de ton logiciel d'impôt.
J'ai le cas d'un salarié qui doit, en vertu de son contrat de travail, fournir les outils dont il se sert.
J'ai pu récupérer la tps sur l'outillage qu'il a acheté en 2013 via le formulaire GST370, mais je suis incapable de récupérer la TVQ qui devrait normalement se faire via le formulaire VD358. J'ai un montant de $1860 à la ligne 19 et à la ligne 32 de la VD358, mais ce montant ne se reporte pas à la ligne 2 de la VD358.
J'ai bien complété les formulaires TP-59, TP-752, TP-64.3 et Q777.
Le 04/04/2014 Bonjour A vous tous.
J'ai un cas pour un jeune couple qui se sont séparés l'an passé. Ils ont 2 enfants à charge et ils ont la garde partagée. Le père paye une pension alimentaire pour les enfants, des frais de garde pour les 2 enfants et paye aussi pour des activité sportives. Le père peut t'il prendre 1 enfant à charge à la ligne 367 et a t'il droit de prendre aussi l'enfant désigné à la ligne 305.J'ai eu une réponse de Revenu Canada qui me laisse un peu perplexe. On m'a dit qu'il n'a pas droit à aucun crédit pour les enfants étant donné qu'il paye une pension alimentaire. Pourtant la pension alimentaire pour enfants n'est pas déductible. Avec la garde partagée 50/50 le père dépense autant que la mère et même plus pour la garde de ses enfants.
J'aimerais savoir si un logement est vacant dans un triplex pendant quelques mois Est-ce que l'on peut mettre comme dépense une perte de loyer. Ex. 800/mois pendant 3 mois donc $ 2400.00 de perte.
ou bien Est-ce que je peux diminuer le revenu de location de ce montant
Pour l'année de la séparation les 2 peuvent prendre chacun un enfant à la ligne 305 et aussi à la ligne 367. Mais les années suivantes il n'y a qu'une personne qui peut prendre les enfants sur son rapport d'impôt puisqu'il paie une pension. Par contre il peut déduire des frais de garde et d'activités physiques même s'il ne les a pas à charge sur son rapport.
Guide général d'impôt p. 40 et lire le quatrième point de même si toutes les conditions précédentes sont remplies.
Mascou
mascou,
Je ne sais pas si ça peut aider mais sur l'explication des cases du relevé 7, on lit ceci:
H Montant dépassant 100 % du coût des titres. Reportez ce montant sur le formulaire Impôt minimum de remplacement (TP-776.42).
Merci pour ton aide mais j'ai épluché le TP-776.42 qui a 6 pages et je n'ai pas trouvé ou entrer ce montant. J'ai téléphoné à revenu Québec vendredi et après m'avoir transféré 4 fois je n'ai pas eu de réponse. Personne ne semble savoir. On doit me rappeler cette semaine pour me donner une réponse.
Mascou
Non tu ne peux pas mettre le revenu manqué dans la déclaration car ce serait comme prendre 2 fois les dépenses, Ex les taxes, les intérêts le chauffage et l'électricité.
Le loyer sert à rembourser en partie ces dépenses alors si en plus tu ajoutes aux dépenses le loyer perdu tu te trouves à prendre 2 fois las dépenses
Bonjour,
Depuis 3 ans, pour dépanner, je fais les impôts d'un ami d'un neveu. En plus des revenus d'un emploi, il a également des revenus de location. Habituellement, je fais des rapports pour la famille à condition que ce soit assez simple.
Auparavant, c'était un ami comptable qui s'occupait de ses affaires. Et comme je n'étais pas familier avec ce genre de revenus, je me suis servi des rapports précédents pour me guider.
Quand les revenus indiquent une perte, le logiciel indique une perte à la ligne 126 au Fédéral et 136 au Provincial. Jusque là, tout semble bien aller.
Mais quand il a un revenu, le logiciel indique 0 et transfère le montant comme déduction pour amortissement.
Donc le montant se retrouve dans le Calcul de la déduction pour amortissement.
Depuis trois ans, je lui dis que je ne suis pas sûr de ce que je fais et que j'aimerais mieux qu'il fasse vérifier les déclarations par son ami comptable. Mais il juge que c'est correct et accepte les rapports tels quels.
Je ne suis pas sûr de faire son rapport l'année prochaine. Je ne me sens pas compétent dans cette situation.
automne
tu ne peux pas créer une perte avec de l'amortissement. Donc si les revenus moins les dépenses avant amortissement son négatif c'est normal que le logiciel n'indique pas d'amortissement.
Si par contre il y a un revenu positif alors le logiciel calcul l'amortissement requis pour ramener le solde à 0$
selon tes explication ça me semble OK
Le premier danger est de s'assurer que dans la catégorie le coût du terrain ne soit pas inclus. Pas d'amortissement sur le terrain. Tu prends de l'amortissement seulement sur la batisse.
Merci ABC491,
Quand je dis :"Mais quand il a un revenu, le logiciel indique 0 et transfère le montant comme déduction pour amortissement. ", j'espère que j'ai bien exprimé ma pensée. Le logiciel indique 0 à la ligne 126 (Fédéral) et à la ligne 136 (Provincial).
Merci encore!
Une interrogation concernant la demande du crédit de solidarité.
Un couple marié est en principe tous les deux propriétaires ou locataires d'un logement.
À ces questions :
Habitez-vous un logement admissible dont vous êtes propriétaire, locataire ou sous-locataire?
Habitez-vous un logement admissible dont votre conjoint est propriétaire, locataire ou sous-locataire?
Doit-on répondre oui aux deux questions?
Merci!
Bonjour,
Si j'ai ce message à Info-remboursement: Le traitement de votre déclaration est terminé. Nous vous enverrons, au plus tard le 24 avril 2014, votre avis de cotisation, accompagné, s'il y a lieu, de votre chèque de remboursement ou de votre confirmation de dépôt direct.
Dois-je attendre l'avis de cotisation par la poste avant de faire une demande de redressement?
Merci!
J'ai un client qui a un releve T4A(P) disons 20000 dans la case 20 et 16 mais il y a juste en dessous une distribution pour l'année 2013 $12000 et 2012 $8000.
Est-ce que je dois déclarer pour 2013 $20000 ou bien $12000
Marcel
Non tu peux faire la demande immédiatement mais elle ne sera pas traité immédiatement si elle a rapport avec un cas de l'année courante. (selon un cas que j'ai eu)
De plus si la demande de redressement traite par exemple d'un feuillet oublié, il y a de forte chance que l'avis de cotisation en tienne compte alors pas nécessaire de transmettre une demande de redressement
J'ai fait un rapport d'impôt d'un couple dont les 2 étaient travailleurs autonomes. L'un avait un remboursement et l'autre avait un montant à payer. J'ai fait compensation avec le remboursement du conjoint et Revenu Québec l'a refusé. Ce n'est pas la première fois que ca m'arrive.
Est-ce que vous connaissez des détails à ce sujet.?
Merci
Après avoir écrit ce post, j'ai trouvé ma réponse sur ce site au dernier paragraphe.
quelqun peut me dire comment on fait un rapport d'impot post-faillite. J'ai en main le rapport pre-faillite et jai tout les relevé. J'ai jamais fait ça avant. Est ce que je doit prendre les montant sur les relevés et déduire ce qui avais comme revenu sur le rapport pre-faillite ou si sur les relevé c'est juste les revenus apres la faillite
Fais attention, il faut aussi que tu fractionnes les crédits d'impôts personnels avant et après pour ne pas que le client ait à rembourser le trop de crédit que tu lui as prélevé dans la post-faillite.
La pré-faillite et la post-faillite, tes crédits doivent donnés comme si tu n'avais fait qu'une déclaration.
Ma fille est au HEC pour un bac trilingue. Elle a des dépenses pour son échange en Europe (obtention d'un visa et certificat de naissance, ainsi que des lettres d'antécédents judiciaires). Est-ce que certains des ces frais sont déductibles et si oui, dans quel formulaire (j'utilise ImpôtExpert).
Il te faut un logiciel qui fait les proportions des crédits pour le post-faillite ImpôtExpert ne le fait pas je crois. Lorsque je l'avais fait, je l'avais fait à la main.
Bonjour questions droit d'auteur portion non imposable;
J'ai reçu $ 1000 en droit d'auteur (des EU) le payeur a deduit 300 pour impôt federal US
dois-je reporter $700 en revenu non imposable ou
$ 1000 en non imposable et reclamer les $ 300 comme déjà payéen US?
Ligne 256 - Revenu étranger non imposable
Vous pouvez demander une déduction pour le revenu de source étrangère que vous avez déclaré, s'il n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale (par exemple, une pension alimentaire qui est versée par un résident d'un autre pays et que vous déclarez à la ligne 128). Au besoin, contactez-nous pour savoir si ce revenu est imposable ou non au Canada.
Ligne 405 - Crédit fédéral pour impôt étranger
Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous avez payé de l'impôt étranger sur les revenus que vous avez gagnés à l'extérieur du Canada et inclus dans votre déclaration canadienne.
Les revenus étrangers ainsi que les impôts étrangers doivent être convertis en dollars canadiens. Utilisez le taux de change, affiché par la Banque du Canada, en vigueur le jour où vous avez reçu ces montants. Si vous avez reçu une pension mensuelle ou plusieurs paiements durant l'année, vous pouvez utiliser le taux de change annuel moyen que vous trouverez sur le site Web de la Banque du Canada. Vous y trouverez également les taux mensuels et quotidiens.
Bonjour,
Je fais les impôts d'un couple dont le mari fréquente l'université à plein temps et a des revenus d'emploi d'environ 8000$ et des bourses d'étude non imposables. Son épouse gagne à peu près 50 000$.
Le mari cotise à un REER (1300$) et c'est la première fois que je remarque que le logiciel indique que l'on peut limiter la déduction de REER pour éviter de l'utiliser inutilement (ImpôtExpert). En l'utilisant la déduction, le couple retire 380$ de plus grâce à des crédits transférés d'un conjoint à l'autre.
Pour l'année 2013, ça va. Mais j'ai manqué de vigilance pour les années 2011 et 2012. Environ les mêmes salaires pour les deux années, REER en 2011 (2400$) et 1525$ pour 2012.
Est-ce qu'en demandant un redressement pour les années 2011 et 2012, les gouvernements accepteront de reporter les montants lorsqu'il en aura besoin?
Si oui, est-ce que les gouvernements apporteront par le fait même des corrections à la déclaration de la conjointe ou faudra-t-il demander aussi un redressement? La dame devrait rembourser 450$ au fédéral et 600$ au Provincial, plus intérêts j'imagine pour les deux années.
Ouf! Un conseil, svp!
Merci!
Un particulier ayant un T4 et relevé 1 "normale" et en plus un relevé 1 sans T4 pour déclarer une prime ou ristourne...il y a un montant à la case A et le même à la case L, de plus les cases G (gain adm au RRQ) et I (gain adm au RQAP) ont 0,00 d'inscrit. En remplissant le feuillet T4/R1 dois-je indiquer à la case 26, exemption RRQ ou RPAP? je ne peu pas indiquer les 2 et si je n'indique rien, j'ai un message d'erreur.
Merci
Une personne qui reçoit de l'aide sociale et qui n'a pas de revenu de travail ne peut, en principe, demander un crédit d'impôt pour frais de garde sur l'annexe C du Québec à moins que la personne ait fait de la recherche active d'emploi, est allée aux études ou reçoit des prestations du RQAP...Les deux derniers cas ne s'appliquent pas pour la personne en question. Mais là ou ça devient embêtant, c'est de demander à la personne si elle a fait de la recherche d'emploi pour avoir droit au crédit d'impôt en question, la personne risque fort bien de répondre oui... mais...Vous les pros que faites-vous dans des cas comme cela ? Il est difficile à savoir si la personne est vraiment admissible mais sans vouloir pénaliser cette dernière si cela était vrai... Demander le crédit quand même en mettant une note (je le fais en version papier) est-ce une bonne idée ? Merci de me conseiller.
Blanch8
J'imagine que ce sera à la personne d'en faire la preuve lorsque que le ministère va lui demander. Et ce sera comme à l'assurance emploi, elle devra fournir le nom, dates et les autres renseignements des entreprises qui ont été visitées. Le mot active laisse à l'interprétation mais ne veut certainement pas dire avoir fait une ou deux demandes dans les derniers mois. Quand tu es actif c'est d'y consacrer beaucoup de temps.
En lisant un peu on remarque cependant que l'ARQ insiste sur le type de revenu qu'elle reçoit: RQAP, prestation en vertu d'une assurance emploi ou prestation en vertu d'une adoption ou liée à une naissance, mais on ne parle pas d'aide sociale
Tu te dois d'informer la cliente (je suppose que c'est une femme) du risque, et lui signifier de se préparer si on lui pose la question. Pour te sécuriser tu devrais lui demander de te fournir les renseignements et les conserver dans tes dossiers. Un peu comme les frais pour les dépenses d'automobile ou l'individu doit conserver un registre pour ses déplacements.
P.S. je n'ai jamais eu le cas alors j'écris ce que je pense bon.....il y peut-être une autre réponse meilleure que la mienne.
Automne
Selon ce que j'ai compris de la demande de Blach8
Revenu Québec accepte d'accorder le déduction pour frais de garde d'enfant pour le personnes qui sont en recherche active d'un emploi (case 14 de l'annexe C)Mais c'est pas au fédéral juste au Québec. En principe les frais de garde sont accordé pour permettre à une personne d'occuper un emploi et ainsi payer des impôts.
Blach8 écrit que la personne reçoit de l'Assurance sociale (BS). Et si tu demandes à cette personne si elle recherche un emploi , cette personne va certainement te répondre oui pour avoir le déduction. Donc, à prime abord elle se classe.
Sauf que moi je lui répond que c'est la recherche active d'un emploi.....pas juste faire 2 ou 3 téléphones à des entreprises et parfois en sachant que tu n'auras pas l'emploi car tu n'as pas les qualifications. Quand L'ARQ va t'appeler 2 ou 3 ans plus tard tu devras être en mesure de justifier ta recherche. Et selon moi recherche active d'emploi ça veut dire que tu dois faire ça à temps plein chercher un emploi. Ne pas oublier que tu n'a pas à t'occuper de l'enfant car il est à la garderie donc ton travail c'est de te chercher un emploi.
Mais l'autre point aussi l'ARQ à la case 17 donne les types de revenus que tu peux recevoir : RQAP, prestation lié à une naissance etc et ne fait pas mention de l'aide sociale. C'est trop gros pour que ce soit un oubli de leur part. Donc recevoir de l'aide sociale pourrait ne pas être acceptable pour l'ARQ
abc 491,
Je parlais plutôt de mon message: Je fais les impôts d'un couple dont le mari fréquente l'université à plein temps et a des revenus d'emploi d'environ 8000$ et des bourses d'étude non imposables. Son épouse gagne à peu près 50 000$.
Le mari cotise à un REER (1300$) et c'est la première fois que je remarque que le logiciel indique que l'on peut limiter la déduction de REER pour éviter de l'utiliser inutilement (ImpôtExpert). En l'utilisant la déduction, le couple retire 380$ de plus grâce à des crédits transférés d'un conjoint à l'autre.
Pour l'année 2013, ça va. Mais j'ai manqué de vigilance pour les années 2011 et 2012. Environ les mêmes salaires pour les deux années, REER en 2011 (2400$) et 1525$ pour 2012.
Est-ce qu'en demandant un redressement pour les années 2011 et 2012, les gouvernements accepteront de reporter les montants lorsqu'il en aura besoin?
Si oui, est-ce que les gouvernements apporteront par le fait même des corrections à la déclaration de la conjointe ou faudra-t-il demander aussi un redressement? La dame devrait rembourser 450$ au fédéral et 600$ au Provincial, plus intérêts j'imagine pour les deux années.
Ouf! Un conseil, svp!
Merci!
Sincère merci acb491 ! Je vais faire part de ces informations à la personne et elle décidera car je ne peux pas deviner et suivre la personne pas à pas.
Concernant ton cas
Selon moi, Oui les gouvernement vont accepter les montants, il y aura de nouveaux avis de cotisation qui lui seront transmis. Il est cependant important que L'ARQ et L'ARC traitent les demande de redressement dans l'ordre 2011 avant 2012 et 2012 avant 2013 etc. (Une note à cet effet devrait les aviser)
Autonome
En plus de la réponse précédente, si le montants transféré à l'épouse est pour les frais de scolarité , je pense que tu devras indiquer sur la demande de redressement et joindre les annexes correspondantes Annexes 11, t et s s'il y a lieu
Concernant le redressement dans la déclaration de l'épouse .
Je pense que tu devrais aussi faire des demande de redressement pour les déclarations d'impôt de l'épouses joindre l'annexe 2 et spécifier sur la demande de modifier la ligne 326 de 0 au montant révisé établis à la ligne 10 de l'annexe. Indiquer également de traiter les demandes de redressement en commençant par 2011
Peut-être attendre quelques jours avant d'envoyer les demandes de redressement de l'épouse pour qu'ils aient le temps de traiter les demandes de redressement de l'époux qui sont précédentes à celles de l'épouse
Je trouve que les gouvernements ne sont pas enclins à accorder des choses aux contribuables ou même corriger des situations lorsqu'elles ne sont pas demandées et que ce n'est pas à leur avantage.
existe-t-il-il une règle de calcul pour obtenir le nombre de km parcouru d'un particulier (qui n'a pas de relevé hodomètre)livreur de restaurant, je n'est que les reçus d'essence, j'ai fais le total de litre 1666 L faut-t'il que je calcul selon la consommation moyenne ou en ville de l'auto ou d'une autre manière ? merci de vos reponses
Beaunick
pour la règle de calcul faudrait demander aux 2 Agences car dans la loi c'est avec un registre.
Bon, dans ton cas, tu dois faire une estimation la plus raisonnable possible entre ton Km affaires vs le KM total que tu as fait durant l'année.
Ne pas oublier que tu dois aussi tenir compte du nombre de jours/soirs que tu as travaillés ainsi que ton secteur de livraison etc.
C'est plus une question de raisonnabilité qu'autres choses. Mais comme tu n'as pas de preuves pour appuyer ta demande ce sera à toi de convaincre le gars de l'impôt (s'il y a lieu et peut-être dans 3 ans) que tu as raison. Avec le registre tu aurais au moins un aide pour confirmer ta demande.
Allt
Selon L'ARQ
Si vous n'étiez pas tenu de verser des acomptes provisionnels pour l'année 2013 et que nous établissons que vous l'êtes pour l'année 2014, nous vous enverrons, en août, le formulaire TPZ-1026.A pour vous informer du montant de vos versements pour les mois de septembre et de décembre.>>
Selon la méthode 1 sans calcul : Nous déterminons le montant de vos acomptes provisionnels en fonction des renseignements fournis dans vos déclarations de revenus des deux années précédentes. Ce montant est inscrit sur le formulaire Acomptes provisionnels d’un particulier (TPZ-1026.A) que nous vous faisons parvenir.
Si vous payez à la date prévue le montant inscrit sur le formulaire et que ce montant s’avère insuffisant,vous n’aurez pas à payer d’intérê
Conclusion selon moi tu envois les montants établis et tout devrait être conforme
Salut Marcel,
Tu as possiblement terminé ta saison d'impôt.
Bon été (si elle peut arriver) et on se retrouve pour la saison d'impôt 2014 en décembre prochain.
Salut ABC491,
Depuis trois ans, une amie de mon beau-frère m'appelle toujours vers la mi-mai pour faire ses impôts. Elle dit qu'elle reçoit ses papiers à ce moment-là.
Bon été à toi aussi et merci pour ta participation au forum! Tu es une référence hors pair!
Merci à tous les participants du forum Aide pour les impôts 2013 Québec!
On se revoit en janvier 2015.
D'ici là, bon été ensoleillé, du moins je l'espère!
forum.acam.ca
Aide pour les impôts 2013 Québec
