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Sujet Quittances suite décès
Message envoyé le 01-02-2019 par piecab  
Je vais produire les deux impots de mon épouse décédée et par la suite ont me dit que j'aurai une demande a faire a chaque Gouv pour une espece de quittance.

Quelqu'un pourrait-il m'informer de quelle formule il s'agit, ou je les prends et le moment ou je leur fait parvenir

Merci d'avance pour votre aide

Pierre
Message envoyé le 02-02-2019 par blach8    
@piecab

Au Canada
Demande de certificat de décharge

Au Québec
Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession

Les adresses et les directives requises pour envoyer les formulaires figurent sur ceux-ci. Envoyer habituellement après la réception des avis de cotisation et le règlement des déclarations finales.
Message envoyé le 02-02-2019 par piecab  
Merci beaucoup pour ta réponse. Très apprécié
Pierre
Message envoyé le 04-02-2019 par sr77  
Est-ce que vous êtes éxécuteur et seul héritier? Si oui le certificat de décharge n'est pas pertinent. C'est utile seulement quand il y a plusieurs héritiers.
Message envoyé le 19-02-2019 par piecab  
Merci Sr77



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