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Bonjour, je cherche réponse concernant le sujet (vente de résidence principale)
Voici les faits: cela concerne ma sœur qui a habité sa résidence jusqu’à aujourd’hui. Elle est maintenant en RPA et ne veut pas vendre sa maison pour l’instant. Elle veut y aller de temps en temps. Même si elle est en RPA, est-elle obligée de vendre sa maison; peut-elle la garder
quelques années et quand elle la vendra la déclarer comme vente à l’impôt ?
Merci d’avance pour la réponse.
@Romanesh1
En lisant l’article du Conseiller.ca, je crois comprendre que même si elle est en RPA, la maison peut être considérée comme résidence principale lui appartenant car elle y retourne de temps en temps , ne fait pas de location et ne change pas la configuration de la maison.
Elle la déclarera lors d’une vente future.
Est-ce exact ?
@erreip Si la personne a demeuré dans sa maison une partie de l'année, ne serait-ce que quelques jours, elle pourrait demeurer admissible à la désignation pour résidence principale pour cette propriété si certains critères sont remplis et s'il n'y a pas eu d'autres résidences désignées pendant les années visées lors de la vente. Il est important que la configuration et l'usage de la maison n'aient pas été altérés, comme une location entre autres. Autre exemple: Pour une personne qui possède une maison et un chalet. Si le chalet a une valeur de gain en capital supérieure à la maison, il serait ici, peut être, plus avantageux de désigner le chalet comme résidence principale lors de la vente même si ce dernier n'est habité que quelques jours dans l'année s'il respecte les autres règles reliées au type d'usage de ce bien. Il est entendu qu'une personne ne peut désigner plus d'une résidence principale par année. Une résidence principale aussi, admissible par couple, depuis 1982. Ceci dit, il est bien sûr possible de partager la désignation entre les deux résidences pourvu qu'il y ait seulement une résidence pour une année donnée. C'est une astuce fiscale qui permet de profiter particulièrement de la règle du + 1, qui normalement est utilisée pour inclure l'année du changement de résidence. Mais le critère "normalement habité" est particulièrement important tant qu'à l'usage du bien. Chaque cas étant unique il faut se poser la question si le séjour en RPA est de nature temporaire ou permanent. s'il est prévu que la maison servira de résidence pendant l'été, l'intention de la personne, sont des facteurs à considérer.
@erreip Il peut être plus difficile de démontrer la véracité du facteur 'Normalement habité' lors d'un séjour permanent en RPA durant toute l'année entière. L'impact varie selon le profit qu'il va être fait lors de la vente de la maison. S'il y a plusieurs années de possession, le profit est souvent plus grand, par contre l'impact de 3, 4 ou même 5 ans est moins pire si ce même titre de propriété date de plusieurs années. Un conseiller fiscal pourrait regarder avec la personne ce qui est le mieux à faire pour trouver le meilleur compromis tout en respectant ses volontés.
Mon frère est rendu permanent depuis septembre dans un RPA. Il veut donner sa maison (résidence principale) à son petit fils. Quels seraient les impacts au point de vue de l'impôt dans son cas. Dois-je lui suggérer de le faire?
Merci de l'aide que vous m'apporterez sur mon questionnement.
@jeannout Si votre frère demeure depuis septembre dernier en RPA, il a donc droit de désigner l'année 2023 également comme résidence principale pour sa maison et comme il n'y a pas de bien de remplacement ici, la règle du + 1 pourrait lui servir si la transaction se fait seulement en 2024. S'il n'y a pas désigné de bien auparavant comme résidence principale, il n'aurait pas d'impôt à payer sur la donation de sa maison qui doit être déclarée à la juste valeur marchande et non à zéro, même s'il n'y a pas de contrepartie. La désignation est toujours obligatoire même si le calcul donne zéro et ce, depuis l'année d'imposition 2016.
Par curiosité , pour une personne décédée
au Fédéral (pas le choix) on doit imprimer pour envoi par la poste avec nom Succession de feu xxxxxx comme identité.
Au provincial puisque certains ont pu envoyer via impotnet par le passé je présume que vous avez gardé le nom inchangé pour que la transmission puisse passer via impot net (donc ne pas indiquer sur le nom Succession de feu etc.... on garde le nom comme l'année précédente. Exact ?)
Moi j'avais posté les deux par la poste, alors je me pose la question pour transmission au Québec pour éviter rejet par impotnet.
Question: Lorsque vous faites un redressement avec le formulaire de redressement d'une déclaration pour plusieurs années, par exemple le crédit au Qc pour aidant naturel non réclamé pour 2020,2021 et 2022 dans impôt expert, le faites vous dans une seule retransmission (donc inclure les 3 années de redressement) ou une pour chaque année ? J'ai tenté de la faire par année par exemple 2020 et depuis août dernier le redressement est toujours non traité et je ne peux envoyer 2021 et 2022?
Par le service de retransmission du logiciel Impôt Expert. Je me demandais si je pouvais préparer 2 demandes de redressement pour 2020 et 2021 mais l’envoyer en 1 seule retransmission ou je dois retransmettre en 2 coups pour chaque année touchée
@gathull,
Je ne vois pas comment vous pourriez retransmettre deux années dans la même demande.
Il faut retransmettre pour chaque année de redressement.
Dans le formulaire de redressement,nous pouvons choisir l’année du redressement par exemple pour un redressement de frais médicaux pour 2022, 2021, etc. Donc on peut se retrouver avec 2 ou 3 formulaire de redressement pour chacune des années avant de cliquer sur retransmette la déclaration dans l’année d’imposition 2022. Donc lorsque nous retransmettons, est ce que cela corrige les années demandées ou par défaut seulement l’année 2022 sera redresser?
Question assez technique, je vais écrire à impot expert pour connaître leur point de vue.
Question concernant TurboImpot v/s ImpotExpert
Dans TurboImpot, lorsque l'on importe un fichier de l'année précédente,la fenetre Identification apparait et dans le bas il y a une case a cocher nous demandant si on est admissible au montant pour famille monoparentale. Puis-je avoir l'explication de cela? car dans ImpotExpert on n'a pas cette case. Si ca existe dans impotexpert,où pouvons nous trouver cela?
Merci
@gathull,
Quand vous décidez d’utiliser le Service ReTRANSMETTRE, vous n’avez pas à vous servir du formulaire de redressement.
D’abord, vous apportez les correctifs nécessaires à partir du logiciel de l’année concernée, comme si vous n’aviez pas transmis votre déclaration. Dans votre cas, vous entrez le montant des frais médicaux.
Ensuite vous cliquez sur le Service ReTRANSMETTRE.
Enfin, vous complétez en vous servant d’ImpôtNet.
Il faut choisir le logiciel selon l’année où on veut apporter un changement.
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